Conditions générales de vente
1. Objet
Le présent document a pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et PLAYBOX®, à l’occasion de la réservation, l’achat et la pratique des activités escalade, sports collectifs, sports de raquette, trampoline, structure tubulaire enfants, réservation de salles de réunion, dans le complexe multiactivités PLAYBOX® et l’exécution des prestations associées ou complémentaires telles que proposées sur les sites Internet et les diverses brochures publicitaires.
Il est entendu que PLAYBOX® est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes.
2. conformité et sécurité
L’ensemble des équipements et matériaux installés et utilisés dans le complexe multiactivités PLAYBOX® sont conformes aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur au titre desquelles PLAYBOX® a obtenu les autorisations administratives idoines. PLAYBOX® a fait appel à des bureaux de contrôle indépendants et agréés pour contrôler de façon régulière l’ensemble des équipements. Tous les Equipements de Protection Individuels (EPI) bénéficient d’une traçabilité et de contrôles réguliers approfondis.
3. Tarifs et horaires d’accès
Tous les utilisateurs du complexe multiactivités PLAYBOX® doivent s’acquitter d’un droit d’entrée défini sur les documents à l’accueil ou sur sa page internet. Ces tarifs d’accès sont fixés par la Direction. Ils sont non négociables et susceptibles de subir des variations sans préavis. Les tickets d’accès ou cartes prépayées sont des droits nominatifs et incessibles à d’autres personnes. Il est par exemple interdit de prêter sa carte ou de revendre des tickets d’accès à toute personne (voir conditions particulières concernant la PlayboxCard). Pour les réductions spécifiques, les personnes concernées doivent présenter leurs cartes valides donnant droit à
réductions (Etudiants, FFME, CAF, Carte élit impuls’yon, CE partenaires…). Les réductions ne sont pas cumulables, comme stipulé sur les tarifs. Le paiement des entrées se fait à l’avance en espèces, par chèques, cartes bancaires ou par le moyen de la PlayboxCard (carte prépayée interne). Pour la plupart des réservations de terrain, il est demandé de payer un droit d’entrée, ce qui assure la réservation du créneau. Les clients disposent d’un délai d’annulation et de rétractation (stipulé sur le site internet lors de la validation de la réservation) leur permettant d’être remboursés du montant versé à la réservation. Pour les clients membres détenant la Playbox Card, leur compte sera re-crédité automatiquement (en points Up’X). Pour les clients ayant payé choisi le
paiement en ligne, ils pourront être remboursés à la condition d’envoyer une demande dans le délai d’annulation et en se présentant à l’accueil. Si le délai d’annulation est dépassé, aucun remboursement ne sera effectué.
PLAYBOX® ne fait pas crédit. Après paiement des droits d’entrée, aucun remboursement ne pourra être accepté pour quelques raisons que ce soit. Concernant les différents forfaits (anniversaires, duo, abonnements,..), ils sont soumis à conditions.
Toute sortie du complexe est définitive. Vous ne pouvez pas payer une séance, sortir et revenir plus tard. Il vous faudra repayer un droit d’entrée.
En cas de sur-fréquentation, PLAYBOX® se réserve le droit de refuser des entrées, pour des questions de sécurité. Dans ce cas, l’accès aux activités est d’abord réservé aux personnes inscrites au préalable sur le planning internet.
Il est demandé de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture affichés aux entrées.
PLAYBOX® se réserve le droit d’annuler tout accès aux salles d’escalade si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, PLAYBOX® ne pourra être tenu responsable et pourra proposer à ses clients une autre date de venue sur les sites.
4. Organisation de cours, stages, …
PLAYBOX® peut organiser, dans le cadre de ses activités, des cours, des stages ou des formations spécifiques. Ces cours sont organisés et encadrés par les moniteurs diplômés salariés ou des prestataires extérieurs de PLAYBOX®. Le programme pédagogique est défini par les moniteurs en collaboration avec la direction de PLAYBOX®. La participation aux cours n’exclue pas le respect des règles de sécurité définies dans les articles précédents et dans le règlement interne.
Le paiement des séances de cours ne donne accès aux équipements que pendant la durée de ces cours. Vous n’avez donc pas l’accès aux installations en dehors des heures de cours prévues sauf si vous souscrivez à une offre pour l’accès en autonomie.
5. Groupes
La direction décline toute responsabilité dans le cadre de la pratique libre des groupes encadrés par des personnes extérieures de PLAYBOX®. Dans tous les cas, les groupes doivent respecter les règles définies dans le règlement intérieur.
La direction se réserve le droit de refuser l’accès d’un groupe pour quelque raison que se soit. Les groupes doivent s’acquitter d’un droit d’accès avant la séance ou sur facturation avec bon de commande préalable.
Conditions de réservation et de paiement mentionnés sur devis accepté et signé par le client. Les arrivées tardives, les départs prématurés ou les prestations non utilisées, ne donnent lieu à aucun remboursement.
Pour les groupes, la facturation sera faite selon le devis signé des 2 parties. En cas d’annulation, sans respect d’un préavis de 72 heures, celles-ci seront facturées à hauteur de 50 %.
Les autres facturations (matériel, prestation extérieure,…) seront établies en fonction des prestations ou désignations définies sur les bons de commande ; bons d’engagements ou devis acceptés et signés.
Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’une
facturation en sus.
Les conditions de règlement des factures seront précisées sur le devis signé et accepté.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros.
6. Règlement intérieur
La pratique des activités au sein du complexe PLAYBOX® nécessite le strict respect des règles de sécurité et un comportement adapté. LES ENFANTS DOIVENT ETRE SOUS LA SURVEILLANCE ET LA RESPONSABILITE D’UN ADULTE, QUI DOIT VERIFIER QUE L’ENFANT RESPECTE LES CONSIGNES.
Les règles de fonctionnement et de sécurité sont expliquées par le personnel et inscrites sur des panneaux de signalétique et sur le règlement intérieur affichés.
L’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition des clients doit se faire dans le respect des règles définies lors des explications qui vous sont données à l’accueil, des règles d’usage des Equipements de Protection Individuels ainsi que dans le respect du règlement intérieur.
PLAYBOX® ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux règles d’usage.
PLAYBOX® se réserve le droit d’exclure tout client qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres clients.
Aucun remboursement du droit d’entrée ne sera possible dans le cadre d’une exclusion pour problèmes de comportement quelqu’en soient les raisons.
7. PLAYBOX Card
La « PlayboxCard » est un système de prépaiement permettant au client d’acheter des Unités Playbox (Up’X) à l’avance et de bénéficier de réductions particulières. Cette carte permet le paiement en ligne ou sur place des droits d’accès aux activités ou aux articles de restauration sur une base tarifaire interne en Up’X. La carte est nominative et incessible, mais permet toutefois de régler les activités concernant sa famille proche (enfants, frères-soeurs, petits-enfants, conjoints). La carte est valable 1 an après le dernier rechargement. Au bout d’un an, si la carte n’a pas été rechargée, les unités playbox Up’X seront perdues et le solde de la carte ramené à 0. En cas de perte de la Playbox Card, une nouvelle carte pourra être recréée et re-créditée à l’identique de la carte
égarée, moyennant une participation de 7€TTC.
8. PLAYBOX Pass
Le Pass Playbox permet un accès à toutes les activités de façon illimitée, sur une durée de 3 mois calendaires. Le Playbox Pass est nominatif et incessible. Les conditions de règlement sont les suivantes : paiement des 3 mois avec possibilité de laisser 3 chèques encaissables au début de chaque mois.
Le Pass donne accès à toutes les activités de façon illimitée (hors salle de réunion et articles de restauration) mais ne dispense pas de réserver les créneaux via le planning de réservation.
9. Conditions de participation aux activités sportives
L’inscription / réservation à une activité est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée.
Pour le cas particulier de l’activité « Mur d’escalade à corde » en libre accès, le document « Permis de pratique libre d’escalade sur mur à corde » devra être rempli et les conditions d’utilisation du mur en autonomie devront être respectées. Seuls les clients ayant les connaissances nécessaires à la pratique d’escalade sur mur à corde et ayant une assurance responsabilité civile n’excluant pas la pratique de l’escalade seront autorisés à utiliser le mur à corde. Pour des questions évidentes de sécurité, la Direction se réserve le droit d’interdire l’accès au mur d’escalade à corde à tout individu suspecté de ne pas maîtriser les techniques d’assurage et ce, même si le document « Permis de pratique libre d’escalade sur mur à corde » est dûment rempli.
10. Evolution des produits
Il est expressément précisé que les informations figurant dans les brochures et sur le site Internet www.playbox85.com peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées à tout moment et sans préavis, ni justification à fournir.
La description des lieux et des prestations associées est celles connues au moment de la mise sous presse des brochures et descriptifs et de l’élaboration des sites internet. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées. Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir les tarifs et conditions spécifiques en vigueur.
11. Droit de propriété intellectuelle
Le client n’acquière aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes ou logos PLAYBOX®, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de PLAYBOX® sans autorisation expresse et préalable.
12. Informatique
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante: PLAYBOX – 111, rue JY Cousteau 85000 Mouilleron-le-Captif.
Sauf avis contraire de votre part, PLAYBOX® se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code péna10 : FORCE MAJEURE
13. Assurance
Responsabilité civile des clients :
PLAYBOX® décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l’instar d’un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients.
PLAYBOX® décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du site. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le complexe PLAYBOX®.
Responsabilité civile professionnelle :
PLAYBOX® est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA.
Le contrat souscrit porte le numéro 7513810804. Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à PLAYBOX® en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle.
14. Réclamation et juridiction
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées au siège social de la société PLAYBOX®: 111, rue JY COUSTEAU 85000 MOUILLERON LE CAPTIF.
En cas de litige, contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions des présentes, seul le Tribunal de commerce de La Roche sur Yon aura la compétence exclusive, à défaut d’accord amiable entre les parties.